Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à l'utilisation du site de formation "Elegantway" proposé par "Elegantway".
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de "Elegantway" et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site "Elegantway" conformément aux CGU et aux lois en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout utilisateur qui ne respecte pas les CGU.
Inscription et paiement
Pour accéder aux formations proposées sur le Site, l'utilisateur doit s'inscrire et payer les frais d'inscription correspondants. L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure.
Responsabilité de l'Entreprise
L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, l'Entreprise ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements du Site et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Modification des CGU
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Données personnelles
L'Entreprise collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données collectées sont utilisées pour la gestion de l'inscription, la fourniture des formations, la gestion des paiements, la communication avec l'utilisateur et l'amélioration du Site. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données les concernant.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des raisons de sécurité. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Dispositions diverses
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Entreprise et annulent tous les accords antérieurs.
Date d'entrée en vigueur : [19/04/2023]
